1. Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont réputées acceptées par l'acheteur, même si elles sont en contradiction avec les conditions générales ou particulières d'achat de l'acheteur. Ces conditions ne peuvent être modifiées qu'en cas d'accord exprès de notre part.
qu'en cas d'accord exprès de notre part. Notre accord ne peut jamais résulter du seul fait que les conditions auxquelles elles se réfèrent auraient été acceptées par notre silence.

2. Toutes les offres sont sans engagement. Nos offres expirent si elles ne sont pas acceptées par le client dans un délai de soixante jours, sauf indication contraire. Une commande doit être expressément acceptée par écrit avant que nous puissions être engagés. Les offres et les listes de prix sont données à titre d'information, mais ne peuvent en aucun cas entraîner un engagement, sauf stipulation contraire expresse.

3a. Les documents relatifs à notre offre sont strictement confidentiels. Ils ne peuvent être ni reproduits ni communiqués, aucun usage ne peut en être fait au détriment de leur auteur qui en reste propriétaire. Les calculs, projets, échantillons, modèles et dessins restent notre propriété exclusive. Ils doivent nous être restitués, gratuitement et en bon état, sur simple demande. Les plans qui ont servi
à notre étude restent notre propriété.
3b. Toute utilisation de photographies, de documentation commerciale ou du logo BD Systems doit être préalablement approuvée par BD Systems BV.

4. Notre délai de livraison n'est pas contraignant. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Les cas de force majeure, lock-out, grève, guerre, épidémie, etc. nous dégagent de toute responsabilité.

5a Le client doit examiner la marchandise au moment de la livraison matérielle pour en vérifier la conformité et les défauts apparents. L'absence de protestation ou de réserve écrite entraîne l'acceptation. Si une inspection est nécessaire, elle doit être effectuée dans les 48 heures suivant la réception des marchandises et les réclamations doivent être dûment motivées par lettre recommandée dans le même délai. Aucun retour de matériel ne sera accepté sans notre accord préalable. En tout état de cause, le retour doit être effectué, suffisamment affranchi et emballé, aux frais du client, au plus tard dans le mois qui suit la livraison.
5b. Les éventuelles rayures et différences de couleur dans la peinture sont considérées comme des défauts visibles, qui doivent toutefois être observés à une certaine distance de la menuiserie, à savoir 5 m pour la peinture extérieure, conformément aux normes européennes en matière de revêtement. Des différences de couleur mineures n'autorisent en aucun cas le client à demander la résiliation du contrat, à refuser la livraison et/ou le paiement ou à réclamer un dédommagement ou une indemnité. Toute marchandise reprise sera créditée d'une réduction de 20 % de la valeur facturée.
20% de la valeur facturée.
6. Les factures doivent être payées au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la date de facturation. Des conditions et modalités de paiement différentes peuvent être adaptées en fonction des informations financières concernant le client. Toute réclamation concernant la facturation doit nous être adressée par écrit au plus tard dans les 8 jours calendrier suivant la date de facturation, après quoi les factures sont considérées comme acceptées tacitement.

7. La livraison incomplète d'une commande ne peut donner lieu à un refus de paiement des marchandises livrées. Une facturation partielle peut être effectuée en fonction de la livraison des marchandises.

8. Toutes nos factures sont payables à Spiere. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance, le montant de la facture est majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 12% l'an à compter de la date d'échéance. En l'absence de mention d'une date d'échéance particulière, celle-ci est réputée coïncider avec la date de la facture. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance sans motif sérieux, le solde de la dette sera majoré de 12 % avec un minimum de 40,00 EUR par facture et un maximum de 3.000,00 EUR, même si le solde de la dette n'est pas payé à l'échéance.
EUR 3.000,00, même si des délais de grâce sont accordés et sans préjudice des possibilités prévues à l'article 1244 du Code civil.

9. En outre, le vendeur peut, sans préjudice de son droit à des dommages-intérêts, si l'acheteur ne remplit pas ses obligations à temps ou ne les remplit pas en tout ou en partie, à tout moment avec notification par lettre recommandée et sans mise en demeure, considérer le présent contrat comme étant totalement ou partiellement résilié de plein droit.
L'acheteur peut également considérer le contrat comme inexistant en tout ou en partie de plein droit. Dans ce cas, l'acheteur doit mettre les biens identifiables à la disposition du vendeur sans délai et au plus tard 48 heures après réception de la notification.
10. Le non-paiement à l'échéance d'une facture rend le solde de toutes les autres factures immédiatement exigible de plein droit, quelles que soient les conditions de paiement accordées au préalable.

11. Tout contrat de vente, même confirmé par le vendeur, est conclu sous la condition résolutoire que l'examen de la situation financière de l'acheteur offre des garanties suffisantes au vendeur.

12. Sans préjudice des risques encourus par l'acheteur sur les marchandises, nous nous réservons le droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix. L'acheteur est expressément informé de cette réserve de propriété lors de la conclusion du contrat et avant la livraison des marchandises
est expressément informé de cette réserve de propriété et, s'il ne la conteste pas par écrit au plus tard au moment de la livraison, est réputé l'avoir acceptée. Les acomptes versés restent acquis au vendeur à titre de compensation pour les pertes éventuelles lors de la revente.
lors de la revente.

13. Pour les litiges et les recouvrements, seuls le juge de paix de Courtrai et les tribunaux de l'arrondissement de Courtrai sont compétents.
compétents. Seul le droit belge est applicable et seuls les tribunaux belges sont compétents.